C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Pour l’Europe, le Moyen Orient et l’Afrique (« EMEA ») uniquement

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-dessous ("Conditions"). Elles contiennent des informations très importantes relatives à Vos droits et à Vos obligations. En passant commande pour des produits et/ou services ("Article(s)") sur le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Rien dans les Conditions Générales de Vente n'affecte les droits qui Vous sont conférés en tant que consommateur par la loi applicable en vigueur en France ou au sein de l'Union européenne. 

Les Conditions régissent et s'appliquent à toutes les transactions en ligne avec AxBx pour des Articles ("Transaction") sur les sites internet de AxBx (y compris la boutique VirusKeeper, le Compte VirusKeeper, et tout autre site internet exploité par ou pour le compte de AxBx, collectivement appelés le "Site Internet"). “AxBx” désigne AxBx SARL, une société de droit français dont le siege social se situe au 53 rue Albert Samain 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au register du commerce et des sociétés de Lille sous le n°421079591 et dont le numéro d'immatriculation à la TVA est FR25421079591 (les références à "nous", "notre" ou "nos" auront la même signification). “Vous” ou “Votre” font référence à l’individu ayant passé commande sur le Site Internet. Les politiques ou documents spécifiquement mentionnés dans les Conditions sont intégrés aux-présentes par renvoi. 

1. Commande et acceptation. 

1.1Procédure de commande et d’activation sur la boutique VirusKeeper

1.1.1Pour commander des Articles sur la boutique VirusKeeper :
-Rendez-Vous tout d'abord sur la boutique VirusKeeper : www.viruskeeper.com; 

-Sélectionnez les Articles que Vous souhaitez commander; 

-Procédez au règlement de Votre commande, soit i) avec Votre compte VirusKeeper ; soit ii) si

Vous êtes nouveau client, en créant un compte VirusKeeper ; 

-Complétez toutes les informations requises, choisissez Votre mode de paiement parmi les

modes de paiement proposés, et entrez Vos informations de paiement; 

-Vérifiez les détails de Votre commande avant de la valider et confirmez Votre

acceptation des Conditions Générales de Vente, du CLUF et de la Politique de
confidentialité; 

-Après avoir validé Votre commande (en cliquant sur le bouton "Payer maintenant" ou sur
tout autre bouton équivalent), Vous recevrez un accusé de réception généré
automatiquement dans lequel figurera un numéro de commande ainsi que les détails de
Votre commande.

-Peu après nous Vous enverrons une confirmation de commande par courrier électronique
avec le numéro de commande et les détails de Votre commande.

-En fonction de Votre commande, un lien pour télécharger l’Article ou les Articles
sélectionnés Vous sera également communiqué ; 

-Veillez à bien vérifier la période de service de Votre Article. La période de service/du
service d’abonnement pour certains Articles peut commencer à courir à compter de
l’achat, alors que pour d’autres elle peut commencer à courir à compter du
téléchargement ou de l’installation de l’Article sur Votre ou Vos appareil(s). Dans les
deux cas, veuillez installer et activer Votre Article immédiatement après l’achat en
suivant les instructions fournies par courrier électronique, et lire la documentation et le
CLUF qui régit Votre utilisation de l’Article (voir la clause 5 ci-dessous).

1.1.2 Autrement, Vous pouvez également appeler le Support VirusKeeper, et un représentant de AxBx Vous assistera tout au long de la procédure de commande, depuis la sélection des Articles jusqu'au règlement. Tout comme pour les commandes en ligne, Vous aurez toujours la possibilité de vérifier Votre commande avant de nous la soumettre et Vous recevrez une confirmation de commande par courrier électronique. 

1.2 Acceptation de commande

1.2.1 Toute commande d’Article que Vous nous soumettez (en cliquant sur le bouton “Payer maintenant” ou sur tout autre bouton équivalent) constitue pour AxBx votre proposition d'achat, d’abonnement et/ou d’inscription à l’Article sélectionné conformément aux présentes Conditions (“Commande”) et est soumise au traitement et à l'acceptation de AxBx. Vous comprenez et acceptez que les accusés de réception de commande générés automatiquement ne sauraient constituer une acceptation de Votre Commande par AxBx.L'acceptation de Votre Commande par AxBx a lieu et devient effective et la Transaction est terminée, uniquement lorsque AxBx Vous envoie un courrier électronique de confirmation de Votre Commande, accepte Votre paiement et délivre l’Article (“Acceptation”).

1.2.2 Les Articles et les informations qui y sont relatives, comme le prix, affichés et/ou mentionnés sur le Site Internet sont sujet à modification, sont proposés sous réserve de disponibilité et ne constituent en aucun cas une offre de la part de AxBx. 

1.2.3 AxBx se réserve le droit exprès de refuser Votre Commande ou Transaction. Dans ce cas, nous Vous rembourserons tout paiement initialement effectué pour ces Articles et nous pouvons également mettre fin à ou restreindre l’accès à ou aux Article(s) applicable(s). 

1.2.4 Bien que AxBx enregistre et conserve, pendant une durée raisonnable, une copie des Commandes, AxBx Vous recommande également d’imprimer ou de sauvegarder électroniquement ces Conditions avec une copie de Votre Commande, et de les conserver dans Vos archives personnelles.

2. Vos responsabilités

2.1 Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement pour contracter avec AxBx, et utiliser le Site Internet conformément aux présentes Conditions.

 2.2 Vous devez vous assurer que toutes les informations que Vous communiquez lorsque Vous passez Votre Commande sont à jour, exactes et qu'elles nous permettent de traiter correctement Votre Commande.

2.3 Si Vous êtes nouveau client, avant de pouvoir passer Votre Commande, il se peut que Vous deviez créer un compte chez AxBx et fournir un certain nombre d’informations pour lesquelles Vous devrez vous assurer de leur exactitude, telles que Votre adresse électronique et un numéro de téléphone sur lequel nous pouvons Vous joindre. Veuillez noter que Votre adresse électronique est notre moyen de communication privilégié des informations relatives à Votre Commande, comme la confirmation de commande par courrier électronique, les notifications de facturation, et toute information future liée à Votre compte et/ou Commande(s).

2.4 Votre compte est personnel et Vous pouvez y retrouver les détails relatifs à Votre Transaction et/ou Articles en vous connectant à Votre compte sur VirusKeeper.com.

2.5 Vous devez veiller à l'exactitude des informations Vous concernant qui sont conservées sur Votre compte, et ne pas oublier de les maintenir à jour si besoin. Le défaut de mise à jour de Vos informations peut entraîner l’impossibilité pour nous de Vous joindre en cas de notifications importantes à propos de Votre Transaction, Article et/ou informations de paiement. Ces informations (ainsi que les mots de passe Vous permettant d'accéder au Site Internet et/ou d’effectuer une Transaction) doivent être protégées contre les accès non autorisés.

2.6 Vous devez vous conformer aux conditions générales et droits d'utilisation des Articles tels que stipulés dans le(s) CLUF applicable(s) (reportez-vous à la clause 5), et Vous devez respecter les limites liées au nombre d’appareils autorisés telles qu’indiquées sur Votre Commande pour le ou les Article(s) commandé(s).

3. Prix, conditions de paiement et moyen de paiement. 

3.1 Les prix des Articles sont indiqués sur le Site Internet. Le prix de vente final des Articles est celui en vigueur au moment de l'Acceptation, sauf accord contraire exprès. 

3.2 En dépit de tous nos efforts pour l'éviter, il peut arriver qu’une erreur ou inexactitude dans le prix ou dans la description des Articles se produisent accidentellement sur le Site Internet. Dans ce cas, AxBx Vous contactera, avant toute livraison, afin de recueillir vos directives à cet égard et procéder conformément à ces dernières. Vous aurez le choix de soit (i) annuler Votre Commande sans frais et obtenir le remboursement des sommes que Vous avez déjà réglées pour les Articles en question ; soit (ii) maintenir Votre Commande avec le prix ou la description du ou des Article(s) corrigé(s). 

3.3 AxBx se réserve le droit d'annuler toute remise et/ou de revoir les prix sur le Site Internet ou pour nos Articles, à tout moment, avant Acceptation de Votre Commande. Les modifications de prix n’affecteront en aucun cas une commande ayant déjà été acceptée par AxBx, sauf acceptation exprès de Votre part. Le prix final de l’Article est indiqué avant que Vous ne validiez Votre Commande.

 3.4 Les lieux ou pays dans lesquels AxBx fournis les Articles sont répertoriés sur le Site Internet ("Territoire"). Sauf indication contraire*, les prix cités sur le Site Internet : 

(i)    n'incluent pas les frais de port ou de traitement vers le lieu de livraison au sein
du Territoire (dont les frais sont répertoriés sur le Site Internet), si applicable ; et 

(ii)   n'incluent pas la TVA et toute autre taxe applicable qui (le cas échéant) doivent être
ajoutées au prix exigible (dont les frais sont répertoriés sur le Site Internet).

*Les prix indiqués sur les Sites Internet des états membres de l’Union Européenne incluent la TVA. 

Le prix final de l’Article indiqué avant Votre validation de la Commande inclura l'ensemble de frais, TVA et autres taxes applicables mentionnés ci-dessus.

3.5 Vous acceptez de payer les taxes, y compris la TVA, les frais de port et de traitement applicables aux Articles tels qu’indiqués sur le Site Internet au moment de validez Votre Commande. Les frais de port et de traitement ne sont généralement pas applicables aux commandes délivrées électroniquement. Les coûts associés à l'accès au Site Internet sont à Votre charge et dépendent du fournisseur de services Internet que Vous utilisez.

3.6 Le paiement ne peut se faire qu'en utilisant l’un des modes de paiement proposés sur le Site Internet. En fonction de votre localisation, nous acceptons les paiements par cartes de crédit ou de débit Mastercard, Visa (collectivement appelées « Carte Bancaire ») et PayPal. Il se peut que nous acceptions également les règlements par virement bancaire. 

3.7 AxBx se réserve le droit d’utiliser des tiers autorisés afin d’assister certains traitements de paiement et activités transactionnelles, qui peuvent inclure l’utilisation et le transfert sécurisé de Vos données personnelles et/ou informations de paiement. Vos informations ne seront jamais partagées avec des tiers pour tout autre raison sans Votre consentement. AxBx se réserve également le droit de changer les tiers autorisés. Notre utilisation de tiers Vous avantage en nous permettant d’offrir une variété de modes de paiement et de diminuer les Transactions qui échouent. 

3.8 Pour les paiements en ligne, avec Votre consentement et en conformité avec notre Politique de Confidentialité, nous conserverons Vous informations de paiement que Vous nous aurez communiqué, et qui seront conservées dans Votre compte VirusKeeper. AxBx utilise Vos informations de paiement afin de facturer Votre achat et tout renouvellement, et peut suggérer leur utilisation pour tout achat ultérieur. De cette façon Vos achats sont facilités, et Vous ne serez plus inviter à entrer de nouveau, à chaque Commande, les détails de Vos informations de paiement. Vous pouvez à tout moment revoir, modifier ou supprimer Vos données personnelles et informations de paiement qui sont conservées de manière sécurisée dans votre compte, en Vous connectant à votre compte VirusKeeper sur VirusKeeper.com/account et en modifiant votre profil de facturation. 

3.9 Le montant de la Commande n'est prélevé qu'au moment de la livraison de l’Article ou, en cas de renouvellement automatique de Votre Article, environ quinze (15) jours avant la date de

renouvellement. Nous Vous notifierons par courrier électronique avant l’échéance de vos frais de renouvellement en Vous communiquant le détail suivant : le prix du renouvellement, un rappel de Votre mode de paiement, et la date à laquelle Vous serez débité. Vous pouvez Vous désabonner ou bien Vous désinscrire du renouvellement automatique de Votre abonnement à tout moment en accédant à Votre compte sur VirusKeeper/account ou en contactant le Support VirusKeeper. 

3.10 AxBx se réserve le droit de vérifier les paiements effectués par Carte Bancaire avant d'accepter Votre Commande. En cas d’échec d’autorisation de paiement, Vous acceptez que AxBx puisse, le cas échéant, recevoir électroniquement des sociétés de Carte Bancaire, les informations mises à jour du compte de la Carte Bancaire utilisée pour la Commande et continuer à utiliser ces informations, et réessayer d’obtenir un paiement afin de terminer la Transaction, y compris sans s’y limiter réessayer les Cartes Bancaires dont l’autorisation de paiement a échoué avec des dates d’expiration étendue.

3.11 En cas de paiements hors ligne, Vous devez fournir l’accusé de réception généré automatiquement ou bien l’email de confirmation de Commande contenant le détail de votre Commande, à Votre établissement bancaire afin de terminer Votre Commande. Votre Commande peut être révoquée sous quelques jours, si vous ne procédez pas, avec succès, au paiement ou à son transfert. 

3.12 Aucune demande en compensation ou demande reconventionnelle ne peut être déduite du montant exigible par AxBx auprès de Vous sans l'accord écrit de AxBx. 

4. Livraison et risque de pertes et de dommages. 

4.1 Les dates et délais de livraison indiqués sur le Site ou dans toute communication relative à la Commande émanant de AxBx ne sont que des estimations. L'ensemble des Articles Vous sont uniquement livrés par voie électronique ou par téléphone, il n’y a aucun emballage. La livraison a lieu immédiatement après l'Acceptation de votre Commande par AxBx et en aucun cas au-delà de trente (30) jours à compter de la date à laquelle Vous avez soumis Votre Commande à AxBx sur le Site Internet. Dans l’hypothèse peu probable où nous ne pourrions pas livrer dans ces délais, vous aurez le choix de soit (i) nous accorder un délai supplémentaire ; soit (ii) annuler Votre Commande et obtenir le remboursement des sommes que Vous avez déjà réglées pour  cette Commande en question.

4.2. La livraison doit être effectuée à une adresse électronique valide (email adresse) dans le Territoire indiqué par Vous et sous réserve d'Acceptation ("Adresse de livraison"). Vous devez vérifier l'Adresse de livraison dans tous les accusés de réception ou d’acceptation que nous Vous envoyons et nous signaler sans délai toute erreur ou omission.

AxBx peut Vous facturer les éventuels frais supplémentaires découlant d'une modification de Votre part de Votre Adresse de livraison une fois la Commande validée. Les modifications que Vous apportez à l'Adresse de livraison après avoir validé la Commande peuvent entraîner un retard dans la livraison de votre Commande. 

4.3 Tous les risques relatifs aux Articles, y compris les risques de pertes ou de dommages, Vous sont transférés au moment de la livraison ou lorsque les Articles entrent en Votre possession. 

4.4 Vous devez vérifier soigneusement les Articles au moment de la livraison pour Vous assurer qu'ils sont en bon état, conformes à leur description et au complet. Vous pouvez retourner les Articles commandés conformément aux présentes Conditions et à toute Politique de retour applicable indiquée sur le Site Internet lorsque : (i) les Articles ou une partie des Articles ont été endommagés ou égarés pendant le transit ; (ii) les Articles présentent des vices (qui n'ont pas été causés suite à une utilisation non appropriée ou non recommandée des Articles de Votre part ou à une utilisation non conforme à nos instructions) ; (iii) les Articles ne sont pas conformes à leur description. 

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages ou pertes occasionnés par : (i) une installation défectueuse des Articles que Vous auriez réalisée ; (ii) l’utilisation des Articles avec un équipement défectueux, inadapté ou mal installé que nous n'avons pas fourni ; (iii) Votre négligence, une utilisation inappropriée des Articles ou une utilisation non conforme aux instructions.

4.5 Si Vous refusez ou êtes dans l'incapacité de réceptionner les Articles fournis conformément aux présentes Conditions, les risques de perte ou de dommages Vous seront néanmoins transférés, et AxBx sera en droit de réclamer le paiement intégral de toutes les sommes dues pour les Articles livrés, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose AxBx. 

5. License d’Article logiciel

Pour chacun des Articles logiciels disponibles sur le Site Internet, nous Vous concédons une licence soumise au contrat de licence utilisateur final associé, et le cas échéant à d’autres contrats de licence relatifs à des logiciels tiers qui peuvent être intégrés dans nos Articles logiciels (“CLUF”). Votre utilisation de l’Article logiciel est encadrée et régie par de tel CLUF. Vous devez lire, comprendre et accepter les conditions du CLUF avant de passer commande et d’utiliser l’Article logiciel.

6. Droits de rétractation, retour et de remboursement 

6.1Droit légal de rétractation, de retour et de remboursement applicable aux pays de l’Espace  Economique Européen («   EEE   ») et à la Suisse uniquement

6.1.1 Dans l’EEE et en Suisse, Vous disposez d'un droit légal Vous permettant de Vous rétracter du contrat (totalement ou en partie) à tout moment, quelle que soit la raison ou sans aucune raison, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où Vous recevez le courrier électronique de confirmation de la commande (“Délai de rétractation”).  Le droit de rétractation concerne uniquement les produits matériels (CD-ROM, clés USB, boîtes). Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation les commandes de logiciels et de licences de logiciels sont définitives et ne bénéficient pas du délai de rétractation.

6.1.2 Pour exercer ce droit de rétractation, Vous devez nous informer, avant l’expiration du Délai de rétractation, de Votre décision de Vous rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque, en utilisant les coordonnées telles que précisées dans la clause 15.3.1. 

 6.1.3 Si Vous vous rétractez du contrat en respectant la procédure décrite dans la présente clause 6.1, AxBx Vous remboursera tous les paiements effectués dans le cadre de Votre Commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle Vous avez informé AxBx de Votre décision d'annuler le contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour passer Votre Commande, à moins qu’ensemble nous en ayons expressément convenu autrement.

6.1.4 REMARQUE IMPORTANTE   :  Vous ne pourrez pas exercer Votre droit de rétractation,  dans les cas suivants :

(i) Pour les téléchargements électroniques de produits logiciels et les clés de licences de logiciels : conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation les commandes de logiciels et de licences de logiciels sont définitives et ne bénéficient pas du délai de rétractation.

(ii) pour les services : lorsque lesservices ont été intégralement exécutés, si l’exécution immédiate des services a commencé à Votre demande exprèset queVous avez reconnu que Vous perdriez, en conséquence, Vos droits de rétractationdu contrat une fois les services intégralement exécutés. Si les services n'ont pas été intégralement exécutés et que Vous avez demandé l'exécution dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date du courrier électronique de confirmation de la Commande, le montant qui Vous sera facturé sera proportionnel aux services fournis jusqu'au moment où Vous nous avez informés de Votre décision de Vous rétracter du contrat. 

Contactez-nous comme indiqué dans de la clause 15.3.1 ci-dessous si quelque chose ne vous semble pas clair. 

7. Durée

7.1 Vous disposerez de vos Articles pendant la durée pour laquelle vous avez contracté. 

7.2 Veillez à bien vérifier la période de service de Votre Article. La période de service/du service d’abonnement pour certains Articles peut commencer à courir au moment de l’achat, alors que pour d’autres elle peut commencer à courir à compter du téléchargement ou de l’installation de l’Article sur Votre ou Vos appareil(s). Dans les deux cas, veuillez installer et activer Votre Article immédiatement après l’achat en suivant les instructions fournies par courrier électronique, et lire la documentation et le CLUF qui régit Votre utilisation de l’Article  (voir la clause 5 ci-dessus)

8. Confidentialité 

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de AxBx qui régit Votre visite sur le Site Internet ainsi que toute Transaction et/ou toute information afférentes, et que Vous acceptez de respecter dès lors que Vous passez commande sur le Site Internet. 

9. Articles non autorisés et protection de la marque. 

9.1 Vous ne devezpasaltérer, décomposer ou séparer les Articles en différents composants pour les distribuer, les transférer, les revendre ou à toute autre fin. Il vous eststrictement interditde séparer une clé de licence de son logiciel associé et de transférer la clé de licence à un tiers à quelque fin que ce soit. 

9.2 Des dispositifs techniques de protection peuvent être inclus dans nos Articles. De tels dispositifs visent à éviter toute utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale de nos Articles. En utilisant nos Articles, Vous êtes réputé avoir accepté que AxBx puisse utiliser ces dispositifs pour se protéger contre le piratage de logiciel.

9.3 Tous les Articles doivent avoir été obtenus de première main auprès de AxBx (ou auprès des partenaires agréés par AxBx, le cas échéant). Si, de l'avis raisonnable de AxBx, l'acquisition initiale des Articles auprès de AxBx (ou auprès de partenaires agréés par AxBx, le cas échéant) s'est faite en utilisant un moyen de paiement frauduleux ou par tout autre moyen non autorisé, AxBx n'a aucunement l'obligation de fournir les services de support ou d'autoriser le maintien de l'abonnement pour les Articles en question. 

9.4 AxBx se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter les Commandes, Transactions et/ou désactiver les Articles ayant été obtenus par le biais de ou pour tout moyen non autorisé, ou en violation du CLUF applicable. 

9.5 Les Articles peuvent être utilisés dans la région où Vous avez acheté, souscrit ou vous êtes inscrit. Ils ne sont pas destinés à être utilisés dans d’autres régions, et la capacité d’utiliser, d’installer et/ou activer les Articles de AxBx est limitée par la location où Vous avez acheté, souscrit ou vous êtes inscrit à, cet Article, sous réserve des lois applicables.

10. Garantie.

10.1 En tant que consommateur, Vous êtes susceptible de bénéficier de certains droits qui Vous sont conférés par les lois nationales en vigueur, y compris des garanties légales relatives aux produits et/ou service défectueux ou non conformes qui se manifestent dans un délai minimum de deux (2) ans, ou tel que stipulé par Votre législation nationale en vigueur, à compter de la livraison des Articles. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait affecter ces droits dont Vous disposez par la loi. 

10.2 AxBx ne fait aucune autre promesse et ne propose aucune autre garantie concernant les Articles, excepté celles prévues dans la clause 10.1, la clause 6, sauf dispositions contraires stipulées dans le CLUF ou les conditions générales de services applicables.

10.3 Si Vous décidez de soumettre à AxBx une réclamation au titre de la garantie, Votre réclamation sera traitée par défaut, aux fins des présentes Conditions, comme un exercice des garanties légales conformément à la clause 10.1, si vous y avez le droit. Veuillez noter que Vous ne serez pas en mesure de soumettre également une réclamation au titre de la Politique de retour de AxBx ou au titre du CLUF ou des conditions générales de services applicables. 

11. Limitation de responsabilités.  

11.1 Rien dans ces Conditions n’exclut la responsabilité de AxBx en cas de décès ou dommages corporels causés par sa négligence, ou toute autre responsabilité qui ne puisse être exclut par la loi.Autrement, la responsabilité de AxBx envers Vous et toute autre tierce partie est limitée au prix que Vous avez payé pour les Articles. 

11.2 AxBx ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives. En aucun cas, AxBx ne saurait être tenue responsable des pertes de données, des pertes ou dommages à une propriété ou des pertes liées à une quelconque activité du client, y compris sans s’y limiter, les pertes de revenus, de profits ou d’interruption d'activité. 

11.3 Certains pays n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Il se peut donc que les limitations ou exclusions énoncées dans la clause 11.2 ne s'appliquent pas à Vous. 

12. Droits de propriété 

AxBx détient et conserve tous les droits de propriété sur les Articles et le Site Internet, ainsi que sur l'ensemble des noms de marque, marques commerciales, marques de services et les autres droits de propriété intellectuelle associés ou affichés avec les Articles. Vous ne devez, en aucune manière, supprimer, dégrader ou masquer les mentions de droit d'auteur ou de marques commerciales de AxBx et/ou les légendes ou autres mentions de propriété figurant sur, incorporés dans, ou associées aux Articles. 

13. Force majeure 

AxBx ne pourra être tenue responsable pour toute inexécution du contrat due à des circonstances imprévisibles ou à des éléments échappant au contrôle de AxBx, y compris

mais sans s'y limiter, les actes de guerre (déclaré ou non), émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, incendies, inondations, accidents, grèves, défaillances, blocages ou pénuries des réseaux de transport, des unités de production, pénurie de carburant, d'énergie, de main-d'oeuvre ou de matériel. En cas de retard consécutif à un tel événement, AxBx sera dispensée de l'exécution du contrat dans la mesure où cette exécution est retardée ou rendue impossible par un tel événement. 

14. Réglementation relative aux exportations.   

Vous reconnaissez que les Articles, et les données et services techniques y afférents (collectivement appelés "Technologie contrôlée") peuvent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier à la Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (EAR), et aux lois de tout pays dans lequel la Technologie contrôlée est importée ou réexportée. Vous vous engagez à respecter les lois applicables en vigueur et à ne pas exporter de Technologie Contrôlée en violation du droit des États-Unis ni vers tout pays, entité ou personne faisant l’objet d’une interdiction, et pour lesquels une licence d'exportation ou une autre approbation gouvernementale est exigée. Il est interdit d'exporter ou de réexporter l’ensemble de la Technologie Contrôlée vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan, et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l’Afghanistan et l’Iraq.En application du droit des Etats-Unis, il est interdit d’utiliser ou de faciliter l’utilisation des Articles de AxBx en lien avec toute activité comprenant, sans s’y limiter, le design, le développement, la fabrication, la formation, ou des essais de matériel chimique, biologique ou nucléaire, ou des missiles, drones ou véhicules spatiaux capables de transporter de telles armes de destruction de masse.

15. Clauses générales 

15.1 Loi en vigueur, juridiction compétente et conflit

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout différend résultant de ces Conditions ou s’y rapportant est soumis à la juridiction non-exclusive des tribunaux français. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait déroger aux droits qui Vous sont conférés en vertu de la loi applicable en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans votre juridiction.  En cas de conflit entre Vous et AxBx, nous Vous encourageons fortement en tout premier lieu à nous contacter directement pour trouver une solution en contactant le Support VirusKeeper.

15.2 Modification des Conditions 

AxBx peut modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis, les modifications prenant effet dès publication sur le Site Internet. Ces modifications n’affecteront en aucun cas une Commande ayant déjà été acceptée par AxBx, sauf acceptation exprès de Votre part. À chaque fois que Vous commandez des articles chez nous, nos plus récentes Conditions en vigueur à ce moment-là s'appliqueront au contrat entre Vous et nous. 

15.3 Coordonnées